CONDITIONS D’UTILISATION
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1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Throwbacksneakers et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Throwbacksneakers. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Throwbacksneakers, sans préavis.
2. Commande
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Pour livraison en France, Andorre ou Monaco:
Pour passer commande, une fois sur la page du modèle désiré, choisissez la taille recherchée dans le menu déroulant et cliquez sur le bouton "Ajouter au panier Paypal". Cette action vous amène directement sur la page de votre panier. Le détail du ou des objets apparaît et les frais de livraison sont générés automatiquement. A partir du panier, vous pouvez choisir de passer au paiement ou de poursuivre vos achats. En cliquant sur le bouton "Payer", vous accédez à la page de choix du mode de paiement (Paypal, cartes Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga ou 4 Etoiles).Pour tout réglement par chèque, nous consulter. -
Pour livraison en dehors de France: Merci de nous consulter.
Une fois le paiement reçu, Throwbacksneakers valide la vente et confirme l'acceptation de sa commande au client par mail à l'adresse que celui-ci aura communiqué. Throwbacksneakers s’engage à expédier les produits sous deux jours ouvrés maximum et informera l'acheteur du départ du colis.
Throwbacksneakers se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros hors taxes (HT). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Le paiement peut être effectué soit:
-par paiement en ligne via PAYPAL ou par carte Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga ou 4 Etoiles.
-par chèque à l'ordre de Throwbacksneakers (nous consulter): le colis sera expédié une fois le chèque déposé en banque.
4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Throwbacksneakers jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Throwbacksneakers sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
5. Disponibilité des produits
-L'indication " en stock " signifie que l'objet est disponible chez Throwbacksneakers au moment de la commande.
-Mention " Sold out " : le produit est indisponible.
6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par La Poste en Colissimo recommandé (assurance incluse) avec signature du destinataire à réception, selon la grille suivante:
Montant de la commande
Frais d'expédition vers France Metropolitaine, Andorre et Monaco
(Attention, les frais ci-dessus s'appliquent uniquement aux envois vers la France Metropolitaine, Andorre et Monaco)
Les délais annoncés sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.
Throwbacksneakers s'engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient livrées dans les 30 jours suivant la validation et réception du règlement. Le transporteur s'engage, quant à lui, par contrat avec Throwbacksneakers, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Throwbacksneakers.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Throwbacksneakers ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi International ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci sera effectuée en journée. En cas d'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Throwbacksneakers par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Throwbacksneakers sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
-survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
-inexécution par le client de l'une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison)
7. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site (photographies, fiches produits, prix, etc) sont donnés à titre indicatif. Throwbacksneakers s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.
8. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour est aux frais de l'acheteur et ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retractation obtenu par le biais de Throwbacksneakers avant d'être retourné (l'adresse sera communiquée sur demande). A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
9. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Throwbacksneakers.
10. Droit applicable
Toutes les ventes de Throwbacksneakers sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Paris est compétent.
11. Immatriculation
N° de SIRET 513 158 931 00016 "Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce"